Gestion des données numériques après la mort

Le sujet n’est pas des plus joyeux, mais je pense qu’il est important.

Cette semaine, je suis tombée sur des articles sur la gestion des données numériques après la mort, et j’avais envie de faire un point sur ce qu’il faut en retenir. Après tout, on prévoit sa succession pour tout ce qui est matériel, ne faut-il pas aussi songer à nos données numériques ?

Données numériques

Je vous invite à lire l’article du Huffington Post qui développe ce que je vais vous décrire ci-dessous.

Quoi faire ?

Google

Il est possible de définir au bout de combien de temps Google doit considérer le compte (Gmail, contacts, Youtube…) comme inactif, si l’on transfère les données à une personne de confiance, si l’on veut que le compte soit complètement supprimer…
C’est ici que la configuration se passe.

Facebook

Un formulaire propose de transformer le compte en mémorial, mais pas de le supprimer (un peu glauque je trouve). C’est ici.

Twitter

Un formulaire est aussi disponible, et cette fois-ci le compte peut-être supprimé. C’est ici.

Microsoft

Il est possible de demander (par email, fax ou courrier postal à envoyer aux Etats-Unis) la fermeture du compte et le transfert des données stockées (Hotmail compris). Plus d’infos ici.

Yahoo!

Sur demande, le compte sera désactivé. Le contenu de celui-ci ne peut être transmis que sur « production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ». Plus d’infos ici (paragraphe 4)

Dans tous les cas, la preuve du décès et du lien de l’ayant droit avec le détenteur du compte est nécessaire.

C’est là que ça devient WTF?/anormal/dég****asse

Amazon et Apple, tous deux permettant l’achat en ligne d’œuvres dématérialisées ne semblent eux pas estimer que les albums et livres téléchargés appartiennent à l’utilisateur.

Et oui, vous ne pourrez pas léguer vos films, titres musicaux, livres numériques… achetés en ligne.

Apple

La suppression du compte et des données qui y sont stockées est possible.
Selon les conditions d’utilisation d’iCloud :

Vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple (Apple ID) ou Contenu dans le cadre de votre Compte sont résiliés lors de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l’intégralité du Contenu de votre Compte pourra être supprimée.

Amazon

Le contenu numérique téléchargé « ne peut être revendu, ni donné, ni transféré entre comptes ». Plus d’infos ici.

Et la loi dans tout ça ?

Voilà ce que dit l’article :

« S’il y a un décès, les données stockées par une entreprise doivent théoriquement être supprimées. Mais il n’y a rien de systématique, aucune procédure obligatoire » […] Pour autant, « la loi prévoit la possibilité pour les héritiers de faire cette démarche, c’est le droit de suppression » […] Voici ce que dit la loi :

  • Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.
  • Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

La Commission européenne est en train de travailler sur un droit à l’oubli numérique plus généralisé.

 

C’est donc un travail laborieux, surtout lorsque le défunt a de nombreux profils/comptes. Espérons qu’une loi, permettant une procédure simplifiée, sera promulguée dans quelques temps.

Il existe néanmoins des sociétés qui proposent des services (payants) pour aider dans la gestion des données numériques après la mort (sauvegarde de données, préparation d’un message d’adieu pour les différents réseaux sociaux utilisés, leg des mots de passe…). Plus d’infos dans l’article du Huffington Post.

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